L’acte religieux, qu’il soit individuel ou collectif, traverse le champ social et les
tribunaux sont, de longue date, saisis de litiges portant sur les manifestations
des croyances religieuses. Récemment, les affaires liées au port du burkini, à
l’installation de crèches de Noël, au port du voile dans l’entreprise ont sollicité
diversement les juges français, les juges européens de la Cour de Strasbourg ou
de la Cour de Luxembourg, mettant en lumière l’extension de ce contentieux à
l’ensemble des branches du droit. Nombreux ont été, par ailleurs, les avis rendus
par les Autorités indépendantes non juridictionnelles, éclairant la notion de laïcité
et contribuant à fixer son périmètre d’application.
Les litiges récents les plus médiatisés ont montré à quel point la fonction judiciaire
peut s’exercer dans un contexte sociétal tendu. Dans quelle mesure les
tribunaux peuvent-ils demeurer à l’écart des débats et dissensions relatifs à la
laïcité, qu’il s’agisse de maintenir la distance nécessaire à la sérénité de la prise
de décision ou, à l’inverse, de ne pas s’éloigner de la perception sociale – et
médiatique – de ces sujets ? La laïcité, lorsqu’elle s’impose, est un principe fort
qui guide le travail du juge, mais dont la mise en oeuvre est délicate et complexe.
Comment concilier la nécessaire intervention du juge dans le domaine
des convictions religieuses et de leur expression avec l’obligation de neutralité ?
Entrée libre, inscription obligatoire
Contact : anne.fritsch-reymann@unistra.fr
